1. Éditeur du site
Le site editionsdulombric.fr appartient à la micro-entreprise gérée par Olivier LEMAN. Siège social: 3, place des Trieux, 59132 WALLERS-EN-FAGNE.
Contact: par email editionslombric at gmail.com. Vous pouvez aussi vous rendre sur la page Contact.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les Éditions du Lombric.
2. Champs d’application et description des articles
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site des Éditions du Lombric.
Le site Internet editionsdulombric.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous un format papier (livre imprimé) et sous forme numérique, au format .ePub, compatible pour une lecture sur une liseuse de type Kobo ou Kindle.
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur editionsdulombric.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (liseuses, ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
3. Propriété intellectuelle
Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
4. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées par virement bancaire ou via une carte bancaire. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site des Éditions du Lombric.
Le clic sur le bouton « Commander » ou « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente (y compris le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
5. Disponibilités des eBooks – Livraison
Suite à la commande, l’eBook peut être téléchargé depuis l’écran de confirmation.
Un email est également envoyé avec un lien de téléchargement.
L’administrateur de ce site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
6. Prix
Les prix des produits sont nets en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
7. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou par virement. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
8. Garantie, retour et remboursement
Garantie sur les produits
Si un PDF est défectueux, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.
Droit de rétractation
Les fichiers numériques ne peuvent donner lieu à aucun retour.
Si vous n’avez pas encore téléchargé le fichier, vous pouvez demander un remboursement sous 14 jours après l’achat. Si vous avez un problème avec le téléchargement du livre numérique, contactez-moi !
Procédure de retour
Pour retourner un livre papier, veuillez me contacter.
9. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de me contacter par email.
10. Responsabilité
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11. Loi applicable
Les ventes de produits (livre imprimé ou ebook) sont soumises à la loi française.
Le contenu du site des Éditions du Lombric, les CGV et les Commandes effectuées via notre site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit (livre ou ebook).